Ottawa demande six mois de plus
Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a officiellement demandé jeudi à la Cour suprême du Canada...
View ArticlePour une juste interprétation de l’aide médicale à mourir
Mardi, la Cour supérieure a suspendu l’entrée en vigueur d’articles portant sur l’aide médicale à...
View ArticlePlus qu’un symbole
Les personnes transgenres pouvaient déjà invoquer la Loi canadienne sur les droits de la personne...
View ArticleOttawa n’envisage pas de criminaliser l’usage du cellulaire au volant
Ottawa ferme la porte à l’idée de criminaliser l’usage du cellulaire au volant. Le bureau de la...
View ArticleWilson-Raybould doit annoncer des amendements au système des suramendes
Ottawa — La ministre fédérale de la Justice devrait présenter des amendements au Code criminel au...
View ArticleDes réformes qui tardent
Sous le gouvernement conservateur, le Code criminel a subi des changements en cascade, toujours dans l’esprit de punir le plus sévèrement possible. Devant composer avec un gouvernement minoritaire,...
View ArticleSodomie: 59 cas criminels au Québec
Ottawa — Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a déposé un projet de loi modifiant le Code...
View ArticleAccoucher d’une souris en retardant des mesures contre les proxénètes!
Après un travail de deux ans sur le terrain, à rencontrer des victimes de traite de personnes, des...
View ArticlePrison et discrimination: le cas des autochtones
Les autochtones sont surreprésentés dans les établissements de détention au Canada et au Québec....
View ArticleLa justice ne se résume pas à des délais raisonnables
Est-ce que les tribunaux judiciaires rendent vraiment la justice quand ils décident qu’un procès...
View ArticleDécrochage latino-américain
Grandeurs mais surtout misères de l’évolution démocratique de l’Amérique latine, du Mexique au Brésil, en passant par le Venezuela. Trois pays qui sont des acteurs centraux des dynamiques...
View ArticleCommission Chamberland: pas d’échappatoire pour les autorisations judiciaires
Un des procureurs en chef du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Patrick...
View ArticleLe maillon manquant
Le gouvernement Trudeau a raison de vouloir légaliser la marijuana, mais il fait erreur sur un point important : l’absence de mesures de transition pour éliminer immédiatement la criminalisation de la...
View ArticleAgressions sexuelles: Ottawa élimine des zones grises
Une femme peut-elle consentir à un acte sexuel lorsqu’elle est inconsciente? Le projet de loi C-51 modifie le Code criminel de manière à statuer qu’une personne inconsciente est incapable de donner son...
View ArticleLe Sénat fait des propositions audacieuses pour réduire les délais judiciaires
Le système de justice canadien a besoin de superinfirmières… ou du moins de leur équivalent.
View ArticleQu’on s’y mette!
La Cour suprême a fait subir un électrochoc au système judiciaire en juillet dernier avec son arrêt Jordan sur les délais judiciaires. Malgré l’émoi, elle garde le cap dans une nouvelle décision,...
View ArticleLe crime reste stable au pays
Justin Trudeau a beau marteler depuis deux ans que la marijuana reste illégale tant que son gouvernement ne l’aura pas légalisée, les infractions liées au cannabis déclarées par la police continuent...
View ArticleAlcool au volant: Ottawa songe à abaisser la limite légale
Le fédéral songe à amender le Code criminel pour diminuer la limite du taux légal d’alcoolémie de 80 à 50 mg par 100 mL (0,08 à 0,05) dans le sang.
View ArticleQuel est le taux d’alcool légal au volant dans le monde?
Ottawa examine la possibilité de réduire le taux limite d’alcool au volant de 80 mg à 50 mg par 100...
View ArticleUne limite d'alcoolémie à 0,05? Le débat sera houleux au Québec.
L’idée en est seulement au stade de la réflexion, mais déjà, la possibilité de réduire le taux limite d’alcool au volant de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang (0,08 à 0,05) suscite de vives réactions au...
View ArticleAttentat de Québec: pourquoi l’accusation de terrorisme a-t-elle été écartée?
Une mosquée visée. Six personnes de confession musulmane tuées. Aucune accusation de terrorisme n’a...
View ArticleDes organisations catholiques craignent pour la sécurité de leurs membres
Les membres des communautés religieuses doivent être protégés par toute la force de la loi, plaide...
View ArticleLe débat sur les mères porteuses rémunérées reprend vie
Le Canada a fait son nid il y a 14 ans : au nom de la dignité du corps humain, il est interdit de...
View ArticleDélais judiciaires: Ottawa coupe court à certaines procédures
Dans la foulée du jugement Jordan de la Cour suprême, Ottawa se devait de trouver des moyens pour...
View Article«La peine de mort à petit feu»
L’auteur de la tuerie à la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, a reconnu avoir perpétré...
View ArticleLe maillon manquant de la réforme du Code criminel
La réforme du Code criminel présentée la semaine dernière par la ministre fédérale de la Justice,...
View ArticleLa diffamation explose sur les réseaux sociaux
Une toute première tentative de décrire l’univers des poursuites criminelles pour diffamation au...
View ArticleJeu en ligne: l'inaction fédérale
Le Procureur général du Québec vient de subir un cuisant revers en Cour supérieure. L’État québécois...
View ArticleIl faudrait revoir le Code criminel, croit le nouveau directeur du SPVM
Sylvain Caron estime que le fardeau de la preuve est peut-être trop contraignant pour les victimes alléguées d'agressions.
View ArticleConsentement sexuel: une occasion manquée pour Ottawa?
Le gouvernement fédéral vient-il de rater une occasion rare de clarifier ce que le Code criminel dit...
View ArticleTest d'alcoolémie: les agents de police n'ont plus besoin de soupçons
À compter de mardi, les policiers n’auront pas besoin de motifs ou de soupçons pour soumettre un...
View ArticleUne taxe à la corruption?
L’« affaire SNC-Lavalin » a notamment braqué les projecteurs sur l’acronyme APS. L’accord de...
View ArticlePorter à interprétation
Décidément, l’article 745.51 du Code criminel semble porter tout au moins à interprétation, selon la...
View ArticleArmes à feu: gagner du temps
À en croire le rapport de consultation sur « les armes de poing et les armes à feu de style arme...
View ArticleCondamnation rétablie pour un homme accusé d’agression sexuelle
Selon lui, la loi sur la protection de victimes de viol l’avait empêché de se défendre correctement.
View ArticleDes avocats contestent la constitutionnalité du Code criminel dans l'affaire...
Le Code contreviendrait à la Charte des droits et libertés en permettant des peines de prison à vie consécutives.
View ArticleAide médicale à mourir: quand l’amour ne suffit plus
L’aptitude à consentir aux soins renvoie aux facultés intellectuelles d’une personne.
View ArticleRécits littéraires et récits criminels
La loi laisse peu de place aux distinctions entre le propos célébrant les abus et celui qui les dénonce.
View ArticleHomophobie et blasphème
On peut critiquer les religions, mais il faut punir les propos haineux contre des personnes.
View ArticleUne affaire de santé publique
Le Code criminel est un piètre succédané pour soulager la détresse des citoyens aux prises avec une dépendance.
View ArticleLa Cour d'appel décidera de la peine d’Alexandre Bissonnette jeudi
Il aura fallu près d’un an au tribunal avant de trancher le dossier.
View ArticleNos gouvernements doivent reconnaître les féminicides
Le Code criminel ne fait aucune distinction entre un féminicide et un homicide.
View ArticleLa Cour suprême se penchera sur la peine d’Alexandre Bissonnette
La Cour d’appel l’avait ramenée à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.
View ArticleLe Canada est-il vraiment inclusif?
Les non-croyants mériteraient que l’on s’intéresse aux mesures institutionnelles les discriminant.
View ArticleJagmeet Singh veut durcir le Code criminel pour protéger les travailleurs de...
L’Association médicale de l’Ontario a dénoncé vendredi l'intimidation que subissent des travailleurs de la santé.
View ArticleL’intoxication extrême est une défense criminelle valide, tranche la Cour...
Le plus haut tribunal du Canada a rendu vendredi sa décision unanime.
View ArticleC’est la fin en Virginie-Occidentale
La seule clinique d’avortement de l’État a cessé de pratiquer la procédure, après le jugement de la Cour suprême.
View ArticleLa Cour suprême élargit la protection des victimes de viol
La loi élargie vise à éviter que le passé d’une présumée victime ne soit utilisé contre elle en preuve lors d’un procès.
View ArticleLe gouvernement lancera de nouvelles consultations sur la non-divulgation du VIH
De nouvelles études donnent plus de plus en plus de détails sur le risque de transmission lors de relations sexuelles.
View ArticleUne mesure visant à protéger les femmes… inquiète celles-ci
Des groupes de femmes demandent le retrait de la mesure « drapeau rouge » du projet de loi C-21 sur les armes à feu.
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